Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.

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À propos

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,  en tenant compte des mutations importantes  de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc. 

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782247200788

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    5 407 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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