Conseil De L'europe

  • La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.
    Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.
    Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.
    Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.
    Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.

  • L'accès à la justice est un élément essentiel du processus démocratique et constitue l'un des principes de base de l'État de droit. L'accès à l'assistance judiciaire - fourniture de conseils juridiques, d'assistance et/ou de représentation soit à titre grâcieux, soit moyennant une contribution financière - est essentiel pour garantir l'accès à la justice.

    Les Lignes directrices sur l'efficience et l'efficacité des systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 31 mars 2021.

    Les lignes directrices prennent en compte les normes internationales, européennes et nationales existantes relatives à l'assistance judiciaire, et sont fondées sur l'expertise dans les politiques et pratiques en la matière du Comité européen de coopération juridique (CDCJ). Elles sont conçues pour servir de guide pratique destiné à soutenir la mise en oeuvre des normes existantes sans modifier nécessairement les cadres organisationnels généraux en place, et pour consolider les systèmes nationaux d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif.

    Les lignes directrices proposent des solutions génériques sur des aspects tels que l'intervention précoce avec l'aide des systèmes d'assistance judiciaire (assistance judiciaire préliminaire), les mécanismes de garantie de la qualité dans les systèmes d'assistance judiciaire, l'examen des ressources et du bien-fondé de l'affaire, l'organisation des systèmes d'assistance judiciaire et la disponibilité de prestataires de services d'assistance judiciaire, et la collecte des données. L'exposé des motifs qui accompagne les lignes directrices apporte des orientations complémentaires.

    Cette publication vise les décideurs politiques et praticiens qui s'efforcent de développer et d'améliorer le fonctionnement des systèmes d'assistance judiciaire au niveau national. Elle vise également à soutenir les efforts des États membres en vue de la mise en oeuvre de la vision de l'Agenda 2030 pour le développement durable d'un «monde juste, équitable, tolérant, ouvert et socialement inclusif dans lequel les besoins des plus vulnérables sont satisfaits», et notamment des promesses de l'ODD 16.3 de donner à tous un accès à la justice dans des conditions d'égalité.

  • Ce manuel s'adresse aux professeurs d'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et d'éducation aux droits de l'homme (EDH), aux éditeurs de manuels d'ECD/EDH et aux responsables de l'élaboration des programmes scolaires. Neuf modules d'enseignement d'environ quatre leçons, abordent chacun un concept clé en ECD/EDH. Les leçons, décrites étape par étape, sont assorties d'informations destinées aux enseignants et de supports de cours à distribuer aux élèves. Ce manuel convient donc à des enseignants stagiaires, débutants ou suivant une formation continue en ECD/EDH ; les plus expérimentés y trouveront des supports et des sources d'inspiration. Pris dans son ensemble, le manuel propose une année de programme d'enseignement pour le degré secondaire supérieur (lycée ou 10 à 12e année). Il permet cependant une grande souplesse, chaque module pouvant être applique indépendamment des autres.L'ECD/EDH cherche à former des citoyens actifs, désireux et capables de participer à la vie sociale en démocratie. Elle fait donc la part belle aux pédagogies actives et à l'apprentissage par l'expérience. Ce manuel, destiné au lycée, insiste sur des compétences essentielles qui permettront aux adolescents de participer aux prises de décisions démocratiques et de relever les défis d'une société dynamique et pluraliste. L'objectif est de transmettre des concepts qui serviront de base à l'apprentissage, au lycée et tout au long de la vie.

  • Anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT) continues to be a dynamic subject area. Dirty money has again been revised and expanded to keep pace with international developments over recent years, and this is the fourth edition. Since the third edition, all countries in the Financial Action Task Force (FATF) and MONEYVAL, the Council of Europe's primary AML/CFT monitoring arm, have been subject to detailed evaluation under the 2003 FATF recommendations. This edition explains how the interdependent network of global assessment bodies works to identify countries which pose threats to the global financial system. The European Union's third directive has been brought into force since the last edition and its provisions are fully analysed. This edition also explains how the most recent Council of Europe treaty in this area, the Warsaw convention, which came into force in 2008, can assist states to achieve more effective money laundering investigations and prosecutions, as well as deterrent confiscation orders. This book, as with the previous editions, is designed for a wide audience, not only actors in national AML/CFT systems in both the public and private sectors, but also all those who simply wish to be better informed about how the international community continues to fight these truly global threats.

  • Natural sources of flavourings ; edition 2000

    Conseil De L'Europe

    • Council of europe
    • 1 Juillet 2000

    The Committee of Experts on Flavouring Substances of the Council of Europe has engaged in a major review of the safety-in-use of over 600 natural flavouring source materials. This book provides safety-in-use evaluations of the first set of 101 source materials.Natural sources of flavourings are materials of vegetable or animal origin, whether or not they are normally consumed as food, from which flavourings may be obtained. The committee of experts has predominantly evaluated materials in the raw or dried state, with the exception of certain special products, such as vanilla, cocoa and black pepper, which are traditionally processed (e.g. fermented) before their use as source materials.Each source species is identified primarily by its systematic name based on the botanical nomenclature of Zander or, where the source species is not listed in that reference book, using that of Mansfeld. Source species not listed in either book are treated on a case-by-case basis. Synonyms in English, French, German, Italian, Spanish are noted under each respective language.Each datasheet indicates the parts used and provides a list of the "important constituents", including the known "active principles" and "other chemical components", found in each part of the plant and/or preparation used in flavourings. Where possible, the levels at which the various constituents are present in the parts/preparations are given and the main food categories in which parts/preparations are used are listed. The types of preparation made from each part are stated, e.g. oleoresin, extract, etc.Main toxicological data are indicated such as metabolism; sub-acute and sub-chronic toxicity; chronic toxicity; carcinogenicity; reproductive and teratogenicity studies; mutagenicity; other relevant studies, e.g. photosensitivity and beneficial effects.National and international evaluations are specified, together with the main references and databases used.

  • Manifestation d'hommage à Polys Modinos

    Conseil De L'europe

    • Fenixx réédition numérique (éditions a. pedone)
    • 30 Novembre 2017

    Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • La sélection des étudiants

    Mathé J. M. Daniëls

    • Fenixx réédition numérique (armand colin - bourrelier)
    • 30 Novembre 2017

    Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

empty