Michel Verpeaux

  • Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  • L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
    Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
    Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
    Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

  • L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

  • L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

  • L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

  • Freedom of expression is not absolute, even though it is a fundamental right enshrined in the European Convention on Human Rights. Under the terms of the Article 10 of the Convention, its exercise may be subject to such restrictions as are prescribed by law and are "necessary in a democratic society" in order to uphold the rights of all individuals.
    The author compares and analyses the protection of and limits on the right to freedom of expression in the case law of European constitutional courts and the European Court of Human Rights, drawing on practical examples, to see whether a common European approach exists in this area.

  • Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, «nécessaires dans une société démocratique», afin de garantir les droits de chacun.
    L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

  • Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées.
    Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2018 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal. La comparaison est riche d'enseignements : l'Italie rencontre des difficultés quant à la place respective de l'Etat et des régions ; en France, les régions ne disposent pas encore de compétences à la mesure de leurs territoires.

  • Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ces modalités de coopération qui sont ici étudiées, tendant à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.

  • Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque.

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